33.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au Centre sportif Marc-Simoneau est imposée comme suit :1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à sept joueurs pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 95 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 71 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à onze joueurs pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 285 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 214 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à sept joueurs pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et dimanches :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 173 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 130 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à onze joueurs pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et dimanches :a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 518 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 388 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
5°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’activités libres, aucune tarification n’est imposée.
